Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 9, amendement 36

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 36, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 5 à 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Éric Kerrouche.

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