Intervention de Éric Kerrouche

Dans un texte qui se veut de simplification, il nous semble relativement étonnant de mettre en place une disposition contraignante pour les EPCI et pour la manière dont ils gèrent leur territoire.

La perspective de création de pôles territoriaux a déjà été mise en œuvre sur les territoires de façon libre et relativement souple. Les contraindre à travers le dispositif retenu dans cette proposition de loi nous semble contre-productif et aller à rebours de l’objectif affiché dans le texte.