Intervention de Yves Détraigne

Je ne veux pas tant expliquer mon vote que poser une question à Mme la ministre.

Comme l’orateur précédent l’a souligné concernant son territoire, il existe une grande intercommunalité sur mon territoire, celle de Reims. Lors de sa création, nous avons très naturellement inventé des systèmes de participation pour faire en sorte que le centre de décision ne soit pas systématiquement central, donc éloigné des communes, et que les maires soient des acteurs des décisions prises à l’échelon communautaire.

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. On nous demande en quelque sorte de le repousser, mais une telle disposition sera-t-elle inscrite dans un autre texte ? Peut-on avoir la garantie que ce type de système est permis ?

Les intercommunalités le mettent en place aujourd’hui sans que la loi le permette expressément. Si c’est permis, fort bien. Mais si le Gouvernement et le rapporteur ont émis un avis défavorable parce qu’ils ne souhaitent pas voir se développer ce type d’organisation, je ne pourrai que m’opposer à leurs avis défavorables. Nous devons disposer de cette possibilité de s’organiser sur le terrain.