Intervention de François Baroin

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 3

François Baroin, ministre :

Pour l’État, la facture du Tour de France s’élève à 1, 5 million d'euros, à quoi s’ajoutent les frais d’hébergement des personnels. Il s’agit d’un forfait, car, si nous répercutions le coût global, cette manifestation n’aurait probablement pas lieu. Nous avons décidé d’un partage équilibré entre la société du Tour de France et l’État pour cet événement de dimension nationale. Mais le Tour de France reste unique et les manifestations de cette ampleur sont peu nombreuses à l’échelle européenne.

Par ailleurs, les plus grosses entreprises sont frappées d’un coefficient multiplicateur qui fait que le coût complet de 35 euros par heure est atteint. C’est le cas pour le football.

Dans ce domaine particulier, c’est la nature de l’événement qui crée les conditions d’encadrement. Par exemple, lorsqu’une manifestation rassemble durant plus d’une heure trente plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et que certains supporters sont défavorablement connus des services de police, il est incontestable que la mission régalienne de l’État de maîtrise de l’ordre publique s’exercera à l’issue du match et que sera mis en place un dispositif de sécurité pour assurer la protection des citoyens. Il est tout aussi incontestable que les organisateurs doivent également prendre à leur charge la part qui leur incombe. Nous connaissons tous ces sujets : un partage du coût est prévu.

Lorsque sont organisées des manifestations de nature privée et que celles-ci n’ont pas lieu sur la voie publique, les particuliers qui en sont à l’origine sollicitent les services d’une société de sécurité privée. S’il s’agit par exemple d’un mariage en grande pompe extraordinairement people qui déborde sur la voie publique, c’est aux personnes organisatrices de prendre à leur charge le coût engendré par cet événement. Il s’agit d’un événement de nature privée, financé de manière entièrement privée, quelle qu’en soit la dimension spectaculaire.

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