Intervention de Cécile Cukierman

Parfois, la loi ne dit pas simplement ce qu’on peut faire, mais ce qu’on doit faire.

Si ce dispositif est permis aujourd’hui, il n’est pas obligatoire, notamment dans les plus grosses intercommunalités.

On touche là aux contradictions de ce débat : celles et ceux qui ont poussé à la création de très grandes intercommunalités, y compris les élus locaux qui ont validé les schémas prévus par les préfets en commission départementale de la coopération intercommunale, ou CDCI, allant au-delà des 15 000 habitants recommandés par la loi, doivent s’adapter à la réalité. Il faut faire en sorte que la proximité ne soit pas seulement une option de l’exécutif intercommunal, mais que sa mise en œuvre soit garantie par la loi, à travers les alinéas que vous voulez justement supprimer.

Pour notre part, nous sommes dans le droit fil de ce que nous avions dit lors de la discussion de la loi NOTRe. Nous ne pouvons adopter cet article. On peut étendre vos arguments sans fin : plein de choses bien se font partout, sans qu’il soit jamais besoin de légiférer. Pourquoi ne pas continuer ainsi, à la bonne franquette ? Sauf que nous savons toutes et tous qu’à chaque renouvellement électoral, la traduction est différente – souvent davantage en fonction des personnes que des sensibilités…

Étendons à l’ensemble des intercommunalités de notre pays ce qui réussit dans certaines d’entre elles.