Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne sais pas si vous percevez bien le caractère contraignant que tout cela induit ? Dans toutes les intercommunalités, en plus des commissions permanentes et des bureaux, il va y avoir des commissions et des conseils de pôles. Dans un grand nombre de cas, on ne pourra prendre de décision pour les modalités d’exercice des compétences et pour tout sujet susceptible d’intéresser le pôle qu’après consultation de ce dernier.

Je le répète : tout cela est extrêmement contraignant, et je préfère, comme l’a excellemment dit M. Kerrouche, la grande liberté qui existe aujourd’hui. Dans quantité d’intercommunalités, on a bien vu qu’il fallait s’organiser par secteur – c’est du bon sens –, mais faisons-le librement et simplement.