Intervention de François Baroin

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 3

François Baroin, ministre :

En revanche, mesdames, messieurs les sénateurs, la surveillance par les forces de l’ordre des petites manifestations, comme les vide-greniers qui ont lieu une fois par an dans les petites communes à dimension rurale – ce sont sans doute les manifestations de cette importance qui intéressent le plus chacun d’entre nous –, demeurera encore gratuite l’année prochaine.

Le Gouvernement entend procéder de façon progressive. Le ministre de l’intérieur reçoit mercredi prochain les fédérations cyclistes qui s’étaient à juste titre émues de cette évolution. L’année prochaine, l’augmentation de la rémunération de services ne sera pas supérieure à 15 %, ce qui semble acceptable par tous et ne remet en cause aucune manifestation.

Vous l’avez-vous-même suggéré, monsieur le rapporteur général, l’idée est de s’appuyer sur ce qui a été décidé pour les sapeurs-pompiers. Alors que ceux-ci ont pour mission de sauver nos concitoyens au péril de leur vie, ils consacraient à une époque, au moment du printemps, 50 % de leurs activités à détruire des nids de guêpes ou à récupérer un chat qui avait grimpé en haut d’un très grand marronnier et dont l’aimable propriétaire avait basculé dans une grave dépression parce qu’elle ne le retrouvait plus depuis dix minutes ! §

Est-ce là la mission prioritaire des sapeurs-pompiers ? La réponse est « non ». Cette facturation nouvelle est-elle désormais acceptée ? La réponse est « oui ». Nous nous inscrivons dans la même logique.

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