Intervention de Max Brisson

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiens pleinement cette proposition de loi et les propos que vient de tenir M. Bas.

En revanche, j’espère que ce dernier ne m’en voudra pas, je suis assez réservé s’agissant de l’article 10. J’appartiens à un département et à un territoire où, à l’issue d’un intense débat, conformément à la volonté des élus, a été créée une intercommunalité de 158 communes avec 238 conseillers communautaires, regroupant 10 anciennes intercommunalités. Cette intercommunalité, qui correspond à l’ensemble du Pays basque, a mis un terme à de longues années de revendications institutionnelles. Ainsi, 75 % des élus du Pays basque ont voulu cette intercommunalité, devenue la communauté d’agglomération du Pays basque, et 75 % des conseils municipaux ont également opté pour cette intercommunalité XXL.

Pour autant, sur une partie de mon territoire, le rejet de ce regroupement a été légèrement majoritaire. Bien que l’adoption de l’article 10 de la proposition de loi ne permette assurément pas à cette portion de territoire de s’éloigner du reste du Pays basque, elle ouvrirait cependant un débat déjà tranché par les élus.

Je tiens donc à souligner mes réserves concernant cet article, qui aurait pu avoir du sens s’il avait concerné les seuls EPCI instaurés par les préfets qui seraient passés outre la volonté des territoires, mais pose problème pour les EPCI créés, quelle que soit leur taille, par la seule volonté des élus.

Monsieur Bas, monsieur Darnaud, ne m’en veuillez donc pas d’émettre quelques réserves sur cet article !