Intervention de Éric Kerrouche

La situation a été parfaitement résumée par M. Brisson !

Monsieur le rapporteur, nous pourrions échanger longuement sur la question des territoires, mais la discussion que nous avons aujourd’hui ne s’y prête guère. Toutefois je suis sûr que nous trouverons d’autres moments pour en débattre.

Cet article 10 met tout simplement en péril les édifices intercommunaux, qui se sont parfois difficilement stabilisés. Il remet en cause le fonctionnement intercommunal et, au-delà, les politiques publiques mises en œuvre et les engagements financiers, sans parler de la normalisation des compétences.

Envisager de possibles retraits à la carte est un exercice périlleux. Je comprends donc mal qu’une telle proposition ait été insérée dans ce texte. Je suis désolé de le dire ainsi, cet article se caractérise par sa légèreté, si l’on considère les effets qu’il pourrait avoir territorialement.