Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Nous allons avoir du mal à nous mettre d’accord sur certains articles et amendements !

On ne peut pas prôner la confiance envers les élus et, en même temps, croire qu’ils attendent, terrés au coin du bois, le moindre signal du Sénat pour mettre à mal les intercommunalités.

J’entends ce que vous dites, monsieur Kerrouche, et je vous invite à venir avec nous dans les territoires, pour constater la nécessité, de l’aveu même de certains préfets, de revenir sur certains découpages, dans la concertation, puisqu’on voit d’ores et déjà se dessiner plusieurs bassins de vie.

Cela va de soi, après avoir demandé des efforts aux élus, nous n’allons pas créer des outils pour vider de leur substance toutes les intercommunalités. Si vous pensez que nous préconisons un tel schéma, vous faites totalement fausse route. À un moment donné, il faut simplement s’autoriser à reconnaître un constat d’échec partagé.

Nous n’avons pas supprimé les CDCI. Il faut raison garder ! Puisque nous appelons de nos vœux la confiance dans les élus locaux, pourquoi croire ceux-ci incapables de déterminer l’affectio societatis, de savoir sur quels territoires ils veulent développer des projets ? Cela n’entachera pas la carte française des intercommunalités.

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