Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Ne caricaturons pas ! Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui connaissent parfaitement les territoires et, de l’autre, ceux qui ne les connaissent pas. Nous sommes tous issus de ces territoires : ne pensons donc pas que certains les connaissent mieux que d’autres. Il nous appartient de partager notre expérience.

Je vous le rappelle, mes chers collègues, il existe une procédure de droit commun pour quitter une intercommunalité. Ce texte, qui, je le répète, me semble inconséquent et léger, pourrait avoir des conséquences compliquées dans les territoires, lesquels n’en ont pas besoin.

Cela ne signifie pas, monsieur Bonhomme, qu’on ne peut pas revenir en arrière dans certains cas. Les possibilités juridiques sont ouvertes. Simplement, le traitement du problème par ce biais est maladroit et aura des conséquences perverses allant à l’encontre de ce qui est recherché, notamment dans le cadre d’une stabilité politique institutionnelle et territoriale.

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