Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Notre débat sur cet amendement de suppression de l’article 10 montre bien que, lors des deux quinquennats précédents, gouvernements et majorités n’ont pas réussi à adopter des lois d’équilibre territorial. Je rappelle toutefois que la loi NOTRe, que j’ai soutenue et votée, avec toutes ses imperfections, a été adoptée par la droite et la gauche en commission mixte paritaire.

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