Intervention de Didier Guillaume

Sans doute pas par toute la gauche ni par toute la droite !

Cet article est un mauvais signal à envoyer. Les possibilités juridiques et administratives de se retirer d’une intercommunalité existent.

Les dispositions en question témoignent en effet d’une sorte de défiance à l’égard des intercommunalités. L’ensemble des associations d’élus – ADF, AMF, ADCF, ARF – n’a pas réussi à se mettre d’accord sur des positions d’équilibre. Et nous sommes malheureusement contraints aujourd’hui de bricoler.

J’ai soutenu la proposition de loi de Mathieu Darnaud pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, la majorité de l’Assemblée nationale n’ayant pas voulu faire évoluer la législation sur ce point et le Gouvernement ayant avancé sans vraiment le faire. Certes, j’aurais préféré, comme Mme Gatel, attendre le bilan et le rapport de Mathieu Darnaud en la matière. Pour le moment, tout cela s’apparente à de la cosmétique !

En conclusion, mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer à dire que rien ne va dans les territoires, que cela ne fonctionne pas, que les élus sont désespérés, qu’ils baissent les bras. Ce discours pourrait les décourager. Car, dans tous les départements, ils innovent, portent des projets, malgré les difficultés, malgré, depuis dix ou quinze ans, les baisses de dotation, malgré les contraintes nouvelles, malgré les normes, qu’il faut réduire, nous en sommes tous d’accord. Notre collègue Daniel Dubois a d’ailleurs mené un énorme travail sur ce sujet.

La Haute Assemblée doit mettre en avant tous les élus, qui font un gros travail et innovent dans tous les départements. Nous devons les en remercier. Inscrire dans ce texte un signal de défiance à l’égard des intercommunalités n’est pas une bonne chose pour nos territoires.