Intervention de Didier Marie

Cet article pose un problème majeur. Il intervient à une période où l’édifice intercommunal est en train de se stabiliser. Si, à tel ou tel endroit, le préfet a pu passer en force et imposer un périmètre qui n’était pas celui que voulaient les élus, de tels cas de figure sont minoritaires, l’intercommunalité ayant été, dans la majorité des cas, souhaitée par les élus locaux. Et elle fonctionne bien.

Cet article à la fois porte en lui une source de désordre et risque de faire naître de nouveau des égoïsmes.

Source de désordre : si un petit groupe de communes souhaite, pour une raison x ou y, sortir d’une intercommunalité et y réussit, toute l’intégration des finances, de la fiscalité et des compétences, qui aura parfois été mise en œuvre difficilement, sera mise à bas et il faudra tout recommencer.

Prime à l’égoïsme : imaginons, en nous appuyant sur plusieurs exemples que nous pouvons connaître, que quatre communes disposant de l’essentiel de la richesse fiscale saisissent cette opportunité pour sortir de l’EPCI et faire fi de la solidarité à laquelle elles ont pu être poussées. Ce faisant, c’est l’ensemble d’un édifice qui sera fragilisé, mis à mal, alors que, face à de réelles difficultés, cela a été rappelé par plusieurs d’entre nous, il existe des procédures de droit commun permettant de sortir calmement d’une intercommunalité, dans le cadre d’un consensus à la CDCI et d’un accord du préfet.