Intervention de Max Brisson

Il y a des mariages d’amour et des mariages forcés.

L’amendement d’Éric Kerrouche, qui vise à supprimer l’article 10, n’introduit aucune distinction entre ces deux sortes de mariages. Il renvoie par ailleurs à des procédures que l’on sait particulièrement lourdes.

Certains mariages ont été forcés, puisque des intercommunalités ont été mises en place par des préfets ayant largement outrepassé la volonté des élus. Ils ont pu ainsi créer des blessures, les territoires ne correspondant nullement aux bassins de vie.

Si j’ai fait tout à l’heure de réserves sur l’article 10, c’est parce qu’il pourrait permettre, avec des conditions très libéralisées, la fragmentation d’intercommunalités issues de réelles volontés politiques, à l’instar de celles que j’ai connues dans mon territoire, où une grande majorité d’élus, après un vrai débat démocratique, comme cela aurait dû se passer partout, se sont inscrits dans une volonté de regroupement.

Ma crainte est forte – c’est la raison pour laquelle j’ai émis des réserves sur cet article et que je ne le voterai pas – que, sur une petite partie d’un territoire d’une grande intercommunalité mise en place par la volonté des élus, ne se manifeste une intention de fragmentation en appelant d’autres.

Je regrette que cet amendement de suppression et cet article ne prennent pas suffisamment en compte la différence entre les intercommunalités créées par la volonté des élus et les intercommunalités décrétées à marche forcée.