Intervention de Loïc Hervé

J’éprouve à la lecture de cet article un vrai sentiment de malaise. Chacun d’entre nous a un historique propre par rapport à la loi NOTRe. Pour ma part, je fais partie des quelques dizaines de sénateurs n’ayant pas voté ce texte, ce dont je m’honore. Sur le terrain, cela permet d’avoir une certaine liberté de ton.

J’ai présidé une communauté de communes qui a eu énormément de mal à se mettre en place. En Haute-Savoie, l’intercommunalité n’avait pas réussi à se construire dans des territoires entiers. Il a fallu la coercition préfectorale et la loi pour qu’elle se crée, avec une certaine difficulté.

Par cet article, il s’agit d’élaborer un dispositif de sortie d’un EPCI et de création d’un nouveau. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée. Je suis certain, en revanche, que c’est un très mauvais signal envoyé par le Sénat aux élus, à moins de deux ans des élections municipales. C’est comme si nous prétendions avoir trouvé l’idée géniale permettant de déconstruire ce qui a été très difficile à construire, alors que des échéances électorales approchent. Nous pourrions ainsi être confrontés à des intercommunalités défensives, pour des questions politiques ou financières. Je suis très circonspect à l’idée d’envoyer un tel message aux élus locaux.

Même si je suis favorable à une évolution de la législation concernant l’eau et l’assainissement, je fais observer que certaines collectivités, qui avaient engagé, au cours de la période de latence, des études et étaient prêtes à transférer les compétences, ont abandonné leur démarche.

Je voterai donc en faveur de l’amendement n° 37.