Intervention de Hervé Maurey

Mme la ministre ayant pris un exemple dans le département de l’Eure, je ne peux pas ne pas intervenir.

Après toutes ces explications de vote, j’ai bien compris qu’il n’était pas si compliqué de quitter un EPCI. Je rappelle que la loi NOTRe, que je n’ai pas votée, ce dont je m’honore également, a mis en place une procédure dérogatoire permettant très facilement, et même trop facilement, de quitter un EPCI. L’exemple de Mme la ministre le montre bien, il suffit aujourd’hui qu’une commune souhaitant abandonner un EPCI soit accueillie par un autre pour qu’elle puisse changer d’EPCI, sans qu’il y ait besoin, contrairement au régime de droit commun, d’avoir l’accord de l’établissement auquel elle appartient.

Dans certains cas, cela pose de vrais problèmes. Dans mon département, un EPCI – ce n’est pas celui auquel pense Mme la ministre – a été construit d’une manière peu satisfaisante. Il part aujourd’hui en lambeaux, toutes les communes périphériques rejoignant d’autres EPCI. Je le rappelle, la CDCI n’est consultée que pour avis dans cette procédure dérogatoire.

Sans doute aurait-il été plus pertinent – j’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens – de geler les choses pendant un certain temps, pour voir si la mayonnaise prend. Les élus auraient dû ensuite dresser un bilan, puis demander au préfet une révision éventuelle des périmètres et, pourquoi pas, la création d’autres EPCI, quitte à scinder un EPCI.

Mais je veux surtout battre en brèche l’idée, qui semble partagée par certains, selon laquelle il serait aujourd’hui compliqué de quitter un EPCI. Je trouve au contraire que c’est plutôt trop facile ! Et les conséquences peuvent, dans certains cas, être graves : lorsqu’un EPCI voit partir chaque année deux, trois, quatre voire cinq communes, cette situation a des répercussions en termes budgétaires. Je connais des EPCI qui, cette année, se retrouvent avec 500 000 euros de moins par rapport à leur budget prévisionnel, imputables aux seuls départs de communes.

Malheureusement, la proposition de loi ne prend pas en compte cette dimension.