Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Les intercommunalités se sont constituées, en quelque sorte, sur la base du volontariat. À un moment donné, il a paru nécessaire de créer les CDCI, le rôle du préfet étant de soumettre à ces dernières les projets de schéma. Il s’agissait de promouvoir une gestion équilibrée entre les territoires et l’État, l’objectif étant la pertinence des bassins de vie.

C’est ma première remarque : la loi NOTRe, c’est la loi NOTRe. On peut toujours s’apostropher à coups de « vous aviez voté ceci, vous n’aviez pas voté cela » – je l’entends assez régulièrement depuis que je suis ministre.

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