Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le risque était que le seuil retenu soit plus élevé. C’est au Sénat que nous avons introduit la densité de population comme critère de dérogation. Je me souviens très bien de tous ces débats !

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