Intervention de Jacqueline Gourault

Depuis lors, des réflexions ont été menées, mais on n’y a jamais touché, jugeant qu’il s’agissait d’un dispositif très équilibré.

Je pense, quant à moi – je suis, pour cette raison, favorable à l’amendement de M. Kerrouche et défavorable aux dispositions de l’article 10 –, qu’il est raisonnable de ne pas faciliter les sorties. Bien sûr, un retrait peut, dans certains cas, se justifier. Mais l’adoption de ces dispositions pourrait entraîner des détricotages.

M. Boyer a parlé de liberté ; je comprends. Mais les communes qui cohabitent depuis un certain nombre d’années dans une intercommunalité sont liées par un minimum de solidarité ; gare à ne pas créer des effets d’aubaine !