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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10
Jean-Marc Gabouty, président :La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 11.
