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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11
Mathieu Darnaud :… je ne vois pas la nécessité d’anticiper. Vous connaissez la position du Sénat sur les modes d’élection au sein des intercommunalités.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
