Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Avis défavorable également, monsieur le président.

L’adoption de cet amendement diminuerait le rôle des intercommunalités de façon trop importante.

S’agissant de la préoccupation que vous avez exprimée, monsieur Grand, une proposition de loi relative au mode de scrutin des conseillers métropolitains déposée ici même, au Sénat, si j’ai bonne mémoire, par le groupe du RDSE, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion