Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11
Jacqueline Gourault :… prévoit d’abroger un article de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
