Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11

Je pense que la souplesse doit prévaloir. Le texte prévoit déjà que la CDCI se réunit autant que de besoin.

Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

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