Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11, amendement 30

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 30 est retiré.

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote sur l’article.

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