Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11, amendement 4

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 4 rectifié, qui devrait recueillir un large consensus et sur lequel j’ai déposé deux sous-amendements.

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