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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11, amendement 77
Jean-Marc Gabouty, président :Le sous-amendement n° 77, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Amendement n° 4, alinéa 8
Après le mot :
maires
insérer les mots :
et les maires délégués
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
