Intervention de Jean-Pierre Grand

Je comprends parfaitement que l’on n’oblige pas les EPCI à créer des réunions des maires. Mais, là où celles-ci existent, elles doivent se tenir dans les règles, faute de quoi elles seraient juste un prétexte. Les maires n’attendent pas qu’on les convoque simplement pour discuter du dernier match ; ce qu’ils veulent, c’est un travail sérieux.

Les conférences des maires ont un sens. Mais si on les crée, ce n’est pas pour se faire plaisir ; c’est pour leur assigner des missions. Et je souhaite que ces missions soient précisées.

Par ailleurs, le sujet des maires délégués est très important. Je me suis rendu dans deux secteurs de mon département où le préfet essaye actuellement de favoriser des regroupements. Des questions de principe, de légitimité et de reconnaissance se posent.

Il est essentiel que les maires délégués puissent être présents dans les intercommunalités. Je suis prêt à retirer le sous-amendement n° 77. Mais je demande au Gouvernement – je sais que, compte tenu de votre expérience, vous partagez cette préoccupation, madame la ministre – de penser aux maires qui doivent indiquer à leur population qu’ils seront bientôt non plus maires, mais maires délégués. Le maire délégué doit avoir un minimum de reconnaissance officielle. Le fait de pouvoir siéger au sein des bureaux des EPCI en est un signe.