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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11
Jacqueline Gourault :Il faut de la transparence : quand une commune nouvelle est créée, on entre dans le régime général des nouvelles communes.
