Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

J’entends les questions qui se posent à propos des communes nouvelles.

Je le rappelle, un projet de commune nouvelle relève d’une possibilité offerte aux communes ; c’est donc une liberté. Il appartient à celles-ci de composer le projet de commune nouvelle qu’elles souhaitent. Il ne s’agit en aucun cas d’une colocation.

Pendant la période transitoire, il faut effectivement aider les maires. Mais on ne peut pas vouloir créer une commune nouvelle tout en espérant garder les attributions des anciennes communes.

Certes, le projet peut être compliqué. Mais, dans la plupart des cas, il réussit, car les élus se sont donné la peine de travailler en intelligence et de définir un vrai projet de territoire.

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