Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11, amendement 78

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 78.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org