Intervention de Jacques Bigot

L’avis de sagesse que M. le rapporteur a émis résulte simplement de l’idée qu’il est utile d’informer l’ensemble des conseillers municipaux au sein d’une intercommunalité. D’ailleurs, cela se fait assez fréquemment.

Il appartient au maire de chaque commune de communiquer régulièrement – je l’ai toujours fait comme maire – les relevés des décisions de la communauté urbaine, voire de débattre sur les projets. Les intercommunalités font souvent des réunions. Comme président de la communauté urbaine de Strasbourg, j’en ai organisé plusieurs.

Mais je trouve excessif de vouloir rendre cela obligatoire. Au Sénat, nous n’arrêtons pas de réclamer la libre administration des communes et des EPCI !

L’amendement qui nous est soumis part d’une bonne intention, mais il ne me paraît pas souhaitable d’imposer une telle obligation.