Intervention de Anne Chain-Larché

Cet amendement vise à recomposer la CDCI en y incluant un collège de parlementaires.

L’objectif est tout simplement de faire en sorte que le parlementaire soit beaucoup plus proche des décisions tout à fait structurantes de son territoire et ait voix consultative au sein de la CDCI.

Je vous l’avoue, je suis un peu gênée. Je sais que le texte adopté cet après-midi fait état de la présence du collège de parlementaires dans sa totalité, c’est-à-dire tous les députés et tous les sénateurs, aux réunions de la CDCI mais sans voix délibérative. Pour moi, ce n’est pas tout à fait suffisant.

Lors de la discussion de l’article 10, nous avons mesuré l’intérêt que portaient les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, au bon déroulement de la CDCI. Il me semble donc indispensable, dans la mesure où les sénateurs et les députés ne peuvent plus cumuler leurs fonctions parlementaires avec des fonctions exécutives locales, qu’ils puissent participer aux travaux de la CDCI en ayant une voix délibérative.

Cet amendement vise à faire en sorte que, dans les départements où il n’y a qu’un seul sénateur, la commission comprenne un sénateur et un député. Dans tous les autres départements, ce nombre est fixé à deux sénateurs et à deux députés.

Je ne souhaite pas perturber ce qui a été voté cet après- midi, mais j’aimerais au moins qu’il y ait débat. Il me paraît extrêmement important de faire évoluer la présence des parlementaires pour que ces derniers participent aux travaux et aux décisions de la CDCI.