Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 41 est présenté par M. Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

L’amendement n° 52 est présenté par MM. Hugonet et Babary, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne et Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet et Brisson, Mmes Bruguière et Canayer, MM. Cardoux, Chaize et Chatillon, Mmes de Cidrac et L. Darcos, MM. Daubresse et Dufaut, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Huré, Karoutchi, Kennel et Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, MM. Leleux et Longuet, Mme Lopez, MM. Mayet et Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Paccaud, Pemezec, Piednoir, Pointereau et Poniatowski, Mmes Primas et Raimond-Pavero, MM. Reichardt, Revet, Savary, Schmitz et Sido, Mme Thomas et MM. Vogel et Bazin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le département, désignés respectivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat. » ;

2° À la seconde phrase du septième alinéa, après la référence : « 5° », sont insérés les mots : « et du septième alinéa ».

La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° 41.