Intervention de François Baroin

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 3

François Baroin, ministre :

… le Gouvernement va modifier les imprimés et agrandir la place consacrée à cette case afin de la rendre plus visible. Nous allons réorganiser le carré situé en bas à droite de la feuille de présentation du certificat d’immatriculation pour qu’il soit un peu plus gros et souligné, afin d’accroître sa visibilité.

Par conséquent, nous pourrons dépasser les 50 % de personnes qui cochent cette case et vous pourrez être apaisés sur un sujet qui, jusqu’à présent, ne pose aucune difficulté !

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