Intervention de Anne Chain-Larché

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Je me félicite que le projet de loi de finances ait permis aux parlementaires de faire partie des commissions d’élus chargées de discuter de la répartition de la DETR, car il s’agit de décisions très structurantes pour les territoires et qui concernent la réalisation de certains projets. Les parlementaires sont bien sûr dans leur rôle. Il en va de même pour la CDCI.

Tout est ensuite question de discussion sur ce que représente un collège. Il y a les EPCI, les communes de plus ou moins 1 000 habitants ; il y a aussi les cumulards, qui ne sont pas forcément des parlementaires – je pense à ceux qui sont à la fois conseiller départemental ou régional, président d’EPCI et maire. Bref, on peut trouver un équilibre.

Le président de la commission des lois a évoqué la possibilité d’un accord en commission mixte paritaire. Ce n’est plus qu’une question de réunion le lundi ou le vendredi ; d’ailleurs, j’ai pu remarquer que les CDCI se réussissaient déjà souvent ces jours-là.

Quoi qu’il en soit, réunir tous les parlementaires pour qu’ils fassent tapisserie ne me paraît pas franchement intéressant. En revanche, il est important qu’ils puissent intégrer les CDCI pour débattre avec les élus. Ainsi, les parlementaires pourront maintenir un lien direct avec le terrain et toutes les décisions structurantes dans les territoires, ce qui est essentiel.

Par conséquent, je retire mon amendement.

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