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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11, amendement 24
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 24 est retiré.
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?
