Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Gérard Cornu et moi-même avions, en effet, déposé cet amendement à l’occasion de la refonte du système d’immatriculation des véhicules. Cette dernière avait d’ailleurs donné lieu à toute une série de débats et de concessions pour que soit restituée l’origine géographique régionale et départementale des véhicules, à la demande – je le reconnais volontiers ! – de l’industrie automobile française.

Pourquoi l’avions-nous fait ? Le problème est d’assurer le suivi en termes de sécurité des véhicules qui ont été vendus et revendus. Si les véhicules d’aujourd’hui sont de plus en plus complexes puisqu’ils intègrent des équipements très sophistiqués dont le constructeur est responsable dans son ensemble, en réalité, ils font appel à la technicité ou à la responsabilité de sous-équipementiers.

Dès lors, qui doit répondre en cas de défaillance d’un équipement ? C’est le constructeur ! A-t-il la possibilité de suivre le véhicule au-delà de la première vente ? La réponse est « non » !

À travers cet amendement, nous avions donc offert la possibilité aux constructeurs – en l’occurrence, il s’agissait des constructeurs français, et il n’est pas anormal, monsieur Todeschini, lorsqu’on connaît l’importance de l’industrie automobile en Lorraine, que nous nous intéressions aux voitures fabriquées en France ! – de suivre leurs clients qui l’acceptaient. Par conséquent, en cas de difficulté liée à un équipement ou à un sous-équipement, les constructeurs pouvaient être alertés à temps et faire en sorte que les véhicules puissent être rapatriés vers le concessionnaire le plus proche.

La question que pose Mme André est pertinente. Je suis moi-même trop attaché aux libertés individuelles et au respect de l’intimité de chacun pour ne pas souhaiter que soient vérifiés collectivement le caractère non inquisitorial du système et le fait que les cessions de fichiers n’aboutissent pas à des relances agressives de la part, non pas de constructeurs en général, mais de vendeurs de toutes sortes de produits connexes à l’automobile.

C’est la raison pour laquelle le débat auquel nous invite M. le ministre à l’occasion du texte annexé à la LOPPSI 2 me paraît parfaitement approprié. J’ai le désir d’approfondir cette question. Mais n’oubliez pas que la motivation essentielle de cette disposition concerne le suivi en termes de sécurité des véhicules dont les constructeurs estiment qu’ils ont durablement la responsabilité.