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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11 bis, amendement 38
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 38 est présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 65 est présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 38.
