Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11 bis

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Certains arguments qui viennent d’être développés sont recevables.

Cela dit, le présent article tend à supprimer l’obligation de déclaration de candidature pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Or nous avons voté la loi n° 2018-51 du 31 janvier dernier relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections qui visait justement à lutter contre la fraude et les dépôts de candidature à l’insu des personnes.

Nous avons voulu éviter que des candidats « malgré eux » ne soient inscrits sur les listes et élus. Si nous supprimons la déclaration de candidature, un tel cas de figure pourrait de nouveau se produire. Les auteurs de cet amendement souhaitent souligner qu’être élu est une démarche volontaire. Il est essentiel que les élus désirent l’être. Nous ne voulons pas qu’ils apprennent leur candidature et leur élection après coup, parce qu’ils ont été placés sur une liste sans en être informés.

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