Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11 bis, amendement 65

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° 65.

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