Intervention de Didier Marie

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 11 bis

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cette proposition est contradictoire avec le vote exprimé par la Haute Assemblée sur la loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections qui visait à lutter contre les « candidats malgré eux ».

Nous avions alors constaté que, dans certaines communes, en particulier dans mon département, des candidats aux élections municipales se trouvaient sur des listes sans qu’ils aient donné leur approbation pour y figurer. Nous avions donc introduit, en plus de la déclaration de candidature, la nécessité d’authentifier celle-ci par la fourniture d’une photocopie de pièce d’identité et l’apposition d’une signature. Cette disposition est valable pour l’ensemble des communes, y compris celles où il n’y a pas eu d’incidents.

À cela, s’ajoute un argument de bon sens : la garantie pour l’électeur que le candidat est bien candidat et qu’il n’y a pas de supercherie.

Enfin, pour ce qui concerne les conseils municipaux incomplets, nous avions introduit à l’époque par le biais d’un amendement la présence de deux suppléants sur les listes aux élections municipales. L’objectif était d’éviter de devoir procéder à de nouvelles élections en l’absence de candidat, car le cas s’est produit où la liste originale a été évacuée du conseil municipal par une deuxième liste ! Bref, restons cohérents avec ce que nous avons décidé antérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion