Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Brisson, Mme Delmont-Koropoulis, M. del Picchia, Mmes Deromedi et Deseyne, M. Détraigne, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, M. Fouché, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, M. Guerriau, Mme Imbert, MM. Laménie, Lefèvre, Luche, Meurant, Moga, Pierre et Savin et Mme Thomas, est ainsi libellé :

Après l’article 11 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La seconde colonne des deuxième à septième lignes du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :

7 ou 9

9 ou 11

13 ou 15

17 ou 19

21 ou 23

25 ou 27

II. – L’article L. 284 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » ;

2° Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par les mots : « treize ou quinze » ;

3° Au quatrième alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par les mots : « dix-sept ou dix-neuf » ;

4° Au cinquième alinéa, le mot : « vingt-trois » est remplacé par les mots : « vingt et un ou vingt-trois » ;

5° Au sixième alinéa, le mot : « vingt-sept » est remplacé par les mots : « vingt-cinq ou vingt-sept ».

La parole est à M. Olivier Paccaud.