Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Avis défavorable. Vous vous rappelez, monsieur Grand, que nous nous sommes battus pour démontrer que le fléchage est du suffrage universel direct.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion