Intervention de Michèle André

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 3

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Savez-vous comment fonctionne aujourd’hui la fabrication des titres d’immatriculation des véhicules ? Il s’agit d’un système dématérialisé, l’opération étant réalisée aux guichets des préfectures par des agents travaillant sur ordinateurs. Les modalités d’élaboration du logiciel ont d’ailleurs été très laborieuses, comme je l’ai indiqué dans mon rapport d’information, fait au nom de la commission des finances.

Je suis étonnée d’entendre M. le ministre dire que l’on peut agrandir une case. Je ne crois pas qu’il s’agisse d’une question d’acuité visuelle des personnes qui lisent le document !

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