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Intervention de Jean-Pierre Grand
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis
Jean-Pierre Grand :Dans les communes de moins de 1 000 habitants, soumises au scrutin majoritaire, il existe une contrainte : les conseillers communautaires sont le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Or cette exigence n’a pas de réelle justification.
