Intervention de Jacqueline Gourault

Je partage la position du rapporteur.

Une situation peut se produire dont nous n’avons pas encore parlé : lorsqu’un maire n’ayant pas souhaité siéger à l’intercommunalité, et qui y a donc envoyé son premier adjoint, vient à disparaître, par exemple parce qu’il démissionne – prenons le cas le plus positif… –, le nouveau maire ne peut pas siéger à l’intercommunalité. C’est un sujet auquel il faudra peut-être réfléchir dans le cadre de l’examen d’un prochain texte.