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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis
Bruno Sido :Mme la ministre a parfaitement raison : ce cas se présente régulièrement. C’est un vrai problème, qui rejoint celui soulevé par M. Grand.
Les communes de moins de 1 000 habitants, on pense que cela ne compte pas.
