Intervention de Marc Laménie

Nous sommes tous attachés aux communes : petites ou grandes, elles sont l’échelon de base de la démocratie locale, de la démocratie de proximité.

Toutes font désormais partie d’une intercommunalité. Ces intercommunalités, il peut être opportun de les rendre plus lisibles pour les habitants, ainsi qu’il est écrit dans l’objet de l’amendement n° 11, mais le problème des seuils se pose.

Celui de l’assiduité dans les intercommunalités se pose aussi – il faut le dire –, quelles soient grandes ou petites et quelle que soit la taille des délégations communales – les plus petites communes sont généralement représentées par leur maire, un adjoint étant suppléant.

Les amendements n° 11 et 12 sont intéressants : ils ont le mérite de soulever des problèmes tout à fait réels à l’échelon de la démocratie locale. J’entends aussi les arguments du rapporteur et de la ministre. Quoiqu’un peu dubitatif, je suivrai leur avis.